AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17191214

Rubrique "Affaires militaires"
Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape
17200129(04)
Refus d'accorder une indemnité aux étapiers dont le bail a fini le 01/09/1719 ; renvoi à la fin du bail de six ans de l'examen de la demande d'indemnité des nouveaux étapiers [voir 17200126(05)] Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17200206(06)
Paiement des sommes dues à quatre personnes qui ont visité les lieux d'étape et contrôlé les registres des recrues Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17200207(05)
Le compte de dépense des étapes s'élève à 927 083 l. 11 s. 9 d. Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17200207(36)
Contrôle des lieux d'étape pour 1720 Action des Etats